Remboursements des aides auditives

 

 

Les aides auditives sont prises en charge pas l'assurance maladie sur prescription médicale. 

 

 

Les 2 catégories d’aides auditives

 

 

Depuis 2019, les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories. Vous pouvez choisir librement l’équipement de votre choix, qu’ils soient totalement ou partiellement remboursés :

 

  • Les aides auditives de classes I qui composent l’offre 100 % Santé : elles vous permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge ;
  • Les aides auditives de classe II, en dehors du 100 % Santé : ce sont des dispositifs médicaux à prix libre fixés par l’audioprothésiste, et vous aurez sans doute à payer un reste à charge (selon votre mutuelle).

 

NB: Les prestations de suivi de votre aide auditive sont comprises dans le prix d’achat de l’équipement.

L’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.

 

Pour les adultes (+ de 20 ans)

 

 

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

  • pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 950 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille) et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge tous les frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie ;
  • pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille). Votre mutuelle (ou complémentaire santé) peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.

 

 

Pour les enfants (- de 20 ans) ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge

 

 

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

 

  • pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 1 400 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge le ticket modérateur ;
  • pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 €. Votre mutuelle (ou complémentaire santé) peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.

 

Pour les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire

Pour les bénéficiaires de 20 ans et plus

 

 

Les audioprothésistes doivent proposer aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire un appareil auditif à un prix maximal de 800 € (par oreille). Cet appareil doit correspondre au minimum aux spécificités techniques des appareils de la classe I ou de la classe II.

 

 

À noter : dans le cas où vous optez pour une aide auditive dont le prix dépasse 800 € (par oreille), vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous devez payer la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

 

 

Pour les bénéficiaires de moins de 20 ans et pour les personnes sourdes et aveugles

 

 

Pour les moins de 20 ans, ainsi que pour les patients atteints à la fois de cécité et d’un déficit auditif nécessitant un appareillage, les audioprothésistes doivent proposer des aides auditives, quel que soit le modèle, à un prix maximal de 1 400 € (par oreille), tarifs de remboursement des catégories I et II. L'Assurance Maladie prend en charge ces équipements.

 

Dans les deux situations, les audioprothésistes sont tenus de proposer les piles à des prix n’excédant pas les tarifs de remboursement.

 

 

LE REMBOURSEMENT DES PILES ET ACCESSOIRES

 

 

Pour le fonctionnement de vos aides auditives, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge chaque année de 3 à 10 plaquettes de 6 piles selon la capacité de l'appareil. si vous avez un appareillage bilatéral vous pouvez demander la prise en charge d'un nombre de piles double par rapport à cette limitation annuelle.

 

C’est à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas déjà atteinte. Vous n’avez pas besoin  d’une prescription médicale pour obtenir des piles.

 

 

Les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.

 

LES CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT

POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 6 ANS

 

 

La prescription d’un premier équipement audioprothétique pour les patients de plus de 6 ans est réservé  :

aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL) ;

aux médecins généralistes, ayant suivi une formation en otologie médicale.

 

 

POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

 

 

La première prescription d’aides auditives pour les enfants de 6 ans et moins est obligatoirement assurée par un ORL doté d’une formation complémentaire spécifique.

 

 

Renouvellement

 

 

Les renouvellements sont réalisés :

  • par tout médecin pour les patients de plus de 6 ans ;
  • par tout ORL pour les enfants de 6 ans et moins.

Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir qu’après une période de 4 ans.

Les dates retenues pour le calcul de cette durée sont les dates de facturation de l’aide auditive précédente et de la nouvelle.

 

 

Prescription et renouvellement en résumé

 

Qui peut prescrire des appareils auditifs ?
  Primo-prescription Renouvellement
Patient > 6 ans

ORL
Médecin généraliste avec parcours en otologie

Tout médecin généraliste
Patient ≤ 6 ans ORL + formation spécifique Tout ORL