C'est le remboursement de base auquel tous les assurés sociaux ont droit.
Il suppose l'existence d'une prescription médicale préalable (de toute façon obligatoire pour la réalisation de l'appareillage) et la présentation d'une feuille de soin délivrée par l'audioprothésiste.
Le remboursement est calculé à partir d'une base figurant sur un tarif de référence: le LPPR.
La base est unique quel que soit l'appareillage pour les adultes de plus de 20 ans soit : 199,71€ par oreille. Le remboursement de la sécurité sociale sera donc dans ce cas de 119,83 € par oreille (60 % de la base). Si le patient bénéficie d'une prise en charge à 100% il percevra alors de la part de la sécurité sociale un montant de 199,71€ par oreille.
Si l'appareillage est destiné à un enfant ou adolescent de moins de 20 ans la base de remboursement est beaucoup plus élevée (de 900 à 1 200 €) et dépend de la classe de l'appareil (A, B, C ou D). Le remboursement s'élève alors à 60 % de cette base.
La classe de l'appareil est définie de manière administrative en fonction des caractéristiques de la prothèse :
Les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle CMU bénéficient de conditions de prise en charge particulière. (voir tableau récapitulatif)
De même les personnes souffrant simultanément d'un trouble de l'audition et de cécité sont prises en charge selon une base plus élevée : de 900 à 1 400 €. Là encore, la prise en charge s'élève à 60 % de la base.
Concernant les affections longue durée (ALD), un remboursement de 467 € par appareil est alloué sur présentation d'un protocole de soin (n° cerfa : 11626*03) complété par le médecin référent, si l'affection concerne l'audition.
Le LPPR prévoit également le remboursement des accessoires nécessaires au fonctionnement de la prothèse : embouts auriculaires, piles et certaines pièces qui peuvent être remplacées lors de réparations.
Ces remboursements se font sur la base d'un forfait annuel sur présentation d'une feuille de soin remise par le laboratoire et d'un justificatif des dépenses (factures piles, de réparation) sans nécessité d'une ordonnance.
Remboursement d'un appareil auditif | |||||
---|---|---|---|---|---|
0 à 2 ans | 2 à 20 ans | Souffrant de cécité |
Plus de 20 ans |
Complémen- taire CMU (Couverture Maladie Universelle) |
|
Appareil auditif |
60 % sur la base du tarif de la LPP et selon la catégorie d'appareillage
|
|
|
||
Frais d'entretien (changement piles, accumulateur, pièces détachées...) |
|
||||
Embouts auriculaires |
|
|
|
||
Écouteur |
|
||||
Microphone |
|
||||
Potentiomètre |
|
||||
Vibrateur à conduction osseuse |
|
||||
Implant cochléaire |
Pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale |
source: Comprendre Choisir: http://appareil-auditif.comprendrechoisir.com/comprendre/appareil_auditif_remboursement
Les mutuelles et complémentaires santé prévoient également des remboursements qui peuvent varier de manière importante suivant les contrats.
Certaines commencent même à proposer des contrats spécifiques prévoyant des prises en charge améliorées pour les aides auditives.
Les conditions de prise en charge varient également suivant les organismes, n'hésitez pas à vous munir de vos cartes d'adhérent lorsque vous allez vous renseigner sur un appareillage, nous pourrons ainsi mieux vous indiquer le montant éventuel qui restera à votre charge.